L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

Le Mandat

Lorsque le mode de calcul de la rémunération du Généalogiste successoral a été arrêté contractuellement, ce dernier propose à l’héritier de le représenter au cours des opérations liquidatives. L’héritier reçoit alors un modèle de procuration autorisant le Généalogiste successoral à intervenir, en qualité de mandataire, pour toutes les opérations susceptibles de constituer le règlement successoral.

Conformément aux dispositions déontologiques acceptées par les membres de la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, cette procuration générale ne dispense en aucun cas le Généalogiste de consulter chacun des ayants droit représentés pour toutes les opérations importantes et en particulier celles concernant la vente des immeubles et du mobilier.

La signature de cette procuration doit normalement être légalisée en Mairie.

 

 

 

 

 

Masson Généalogie Lille

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