L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

Le contrat justificatif

scanrail 18057132 xs

Le contrat justificatif peut être proposé à l’héritier qui a connaissance de l’origine de ses droits mais ne s’est pas manifesté pour les faire valoir, ou qui, bien que connu, a des difficultés à en apporter la preuve.
La rémunération du Généalogiste est calculée par application d’un pourcentage non variable sur la part nette qui revient à l’héritier. Ce pourcentage est déterminé d’un commun accord en fonction de l’importance du service rendu ; il se situe dans une fourchette de 5 à 30 % hors taxes.

Rappel
:
Le contrat justificatif garantit à l’héritier l’absence totale de risque financier y compris en cas de déficit successoral.

 

 

 

 

Masson Généalogie Lille

Rechercher sur le site

Ce site utilise des cookies, uniquement, à des fins de statistiques de visites. En poursuivant la navigation vous en acceptez l'utilisation.