La vérification
Pour qu’il y ait vérification, il faut que :
- Les héritiers soient identifiés.
- Leurs adresses soient connues.
Toutefois, dans le cadre de la vérification, l’envoi d’un contrat à tout nouvel héritier découvert reste possible.
A l’issue de ses recherches, l’Etude Dominique MASSON :
- Dépose un tableau certifié ou une attestation de confirmation de dévolution.
- Transmet toutes les pièces justificatives au Notaire.
HONORAIRES DE VERIFICATION EN FRANCE
Ils sont calculés par application d’un pourcentage dégressif sur l’actif net tel qu’il ressort de la déclaration de succession et sur les contrats d’assurance, y compris ceux qui ne sont pas assujettis à la fiscalité successorale.
- Tous les frais sont inclus, excepté le coût des pièces justificatives indispensables et qui ont été facturées au Généalogiste (consultations ADSN, actes à l’étranger et copies d’actes de notoriété).
- Sur devis lorsqu’un actif faible ne permet pas l’application du tarif normal.
| DEGRÉ DE PARENTÉ DE L'HÉRITIER |
H.T. | T.T.C. | Forfait minimum |
| Ligne directe | 0,63% | 0,75% |
500 € H.T. |
| Collatéraux privilégiés | 0,83% | 1,00% | |
| Collatéraux ordinaires jusqu'au 4ème degré | 1,25% | 1,50% |
1 250 € H.T. |
| Collatéraux ordinaires au-delà du 4ème degré | 2,08% | 2,50% |
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HONORAIRES DE VERIFICATION RENVOYANT A L’ETRANGER - Sur devis, lorsque le défunt est né hors de France métropolitaine ou de parents étrangers |
Masson Généalogie Lille