Le contrat justificatif peut être proposé à l’héritier qui a connaissance de l’origine de ses droits mais ne s’est pas manifesté pour les faire valoir, ou qui, bien que connu, a des difficultés à en apporter la preuve.
La rémunération du Généalogiste est calculée par application d’un pourcentage non variable sur la part nette qui revient à l’héritier. Ce pourcentage est déterminé d’un commun accord en fonction de l’importance du service rendu ; il se situe dans une fourchette de 5 à 30 % hors taxes.

Rappel :
Le contrat justificatif garantit à l’héritier l’absence totale de risque financier y compris en cas de déficit successoral.

Masson Généalogie Lille