L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

Les Missions

artsilensecom 13786165 xsL’Etude Dominique MASSON - Généalogie successorale intervient principalement à la demande des Notaires avec lesquels s'est créé, au cours des années, un partenariat fondé sur la proximité et la disponibilité, plus particulièrement dans les départements du Nord, du Pas de Calais, de la Somme et de l’Aisne.

L’Etude Dominique MASSON est missionnée dans le cadre légal prévu à l’article 36 de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et qui stipule que : « [...] nul ne peut se livrer ou prêter son concours à la recherche d’héritier dans une succession ouverte ou dont l’actif a été omis lors du règlement de la succession s’il n’est porteur d’un mandat à cette fin. Le mandat peut être donné par toute personne qui a un intérêt direct et légitime à l’identification des héritiers ou au règlement de la succession. [...] ».

Le Généalogiste successoral est missionné dans le cadre de :

  • La recherche complète ou partielle des héritiers ou des indivisaires
  • La recherche (identification et localisation) de légataires, de bénéficiaires d'assurance vie
  • La recherche d'ayants droit de propriétaires de biens sans maître ou de concessions cimetières
  • La vérification de dévolution
  • La simple recherche d’adresse

Pour des raisons déontologiques, l’Etude Dominique MASSON ne peut accepter certaines missions :

  • Celles qui se situent en dehors du cadre successoral
  • Celles qui auraient pour point de départ une succession notoirement déficitaire

 

 

 

 

 

Masson Généalogie Lille

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