Présentation de la Profession
Le Généalogiste successoral intervient sur mandat :
- D’un Notaire,
- D’autres professionnels tels que les Mandataires Judiciaires (sur autorisation du Juge), les Avocats, les Assureurs, les Collectivités Territoriales, etc.
- D'un particulier, notamment si ce dernier pense avoir lui-même des droits à faire valoir mais n’est pas en mesure d’en apporter la preuve ou n’a pas la possibilité d’identifier ses éventuels cohéritiers.
Le Généalogiste successoral intervient dans le cadre d'une :
- Recherche d’héritiers : il se fait rémunérer par le ou les héritiers retrouvés en leur proposant un contrat de révélation qui contient un barème d'honoraires en pourcentage de l’actif net.
- Vérification de dévolution : il facture aux héritiers connus un honoraire forfaitaire.
- Simple recherche d’adresse : il se fait également rémunérer par un honoraire forfaitaire.