L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

Jurisprudence : le Contrat de révélation

Jurisprudence (1) : décision en première instance du 30 septembre 2008

Jurisprudence (2) : décision en appel du 15 octobre 2008

Jurisprudence (3) : décision en première instance du 10 novembre 2016

Jurisprudence (4) : décision en première instance du 16 janvier 2017

 

 

 

 

Masson Généalogie Lille

Rechercher sur le site

Ce site utilise des cookies, uniquement, à des fins de statistiques de visites. En poursuivant la navigation vous en acceptez l'utilisation.