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La Protection juridique des majeurs (réforme du 5 mars 2007)

La réforme relative à la protection juridique des majeurs a été opérée par la loi nº 2007-308 du 5 mars 2007 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Cette loi est issue d’un long processus de concertation entre praticiens et théoriciens, professionnels et associations familiales, à partir des travaux de la triple inspection des ministères de la Justice, des Finances et des Affaires sociales, et de la commission Favard.

Cette réforme comporte un volet civil, et un volet social et financier ayant nécessité nombre de décrets d’application. 

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