L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

La Filiation (ordonnance du 4 juillet 2005)

L’ordonnance du 4 juillet 2005 ratifiée par la loi du 16 janvier 2009 s’inscrit dans un double mouvement d’évolution scientifique et de mutation de la société, avec d’une part les découvertes sur la génétique, et d’autre part la modification des structures familiales. C’est à la suite de l’arrêt Mazurek de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, que la loi du 3 décembre 2001 a introduit en droit français un alignement sur le droit communautaire, en instaurant l’égalité entre les filiations au coeur de la dévolution successorale. L’ordonnance de 2005 organise ainsi l’aboutissement d’une évolution juridique en substituant au principe traditionnel de légitimité le triple principe d’égalité, de vérité et de stabilité. 

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