L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

L'assurance professionnelle

L’Etude Dominique MASSON appartient à la Chambre des Généalogistes Successoraux de France (le site), créée en 1947, qui a rejoint en 2014 l'union des Syndicats Professionnels : Généalogistes de France (le site).

Les membres de Généalogistes de France sont signataires, avec le Conseil Supérieur du Notariat, de la convention de partenariat du 19 mai 2015 qui définit, dans le cadre des rapports entre les Notaires et les Généalogistes, les obligations réciproques des uns envers les autres.


Dans ce texte, il est explicitement mentionné les obligations d’assurance :

- En responsabilité civile professionnelle

- En garantie de représentation des fonds

Ces deux obligations protègent les héritiers contre tout risque lié à la remise en cause d’un partage à la suite de l’omission de l’un d’entre eux, et contre tout risque de défaillance du Généalogiste successoral dans la répartition des fonds.

 

Ces garanties sont prises en charge par la Compagnie LA SECURITE NOUVELLE, également assureur du Notariat.

 

 

 

 

Masson Généalogie Lille

 

 

 

 

 

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