L’Etude Généalogique Masson a pour activité exclusive la recherche d'ayants droit sous toutes ses facettes : héritiers, bénéficiaires de contrats d'assurance vie, légataires, etc.

La déontologie

dominique masson

 La Déontologie

La déontologie s’enracine dans un état d’esprit avant de s’inscrire dans des règles et des sanctions.

Dans une profession qui n’est pas réglementée, comme c’est le cas pour la Généalogie successorale, la discipline ne peut être assurée de façon centralisée puisque le pouvoir de contrainte lié à celui de la sanction ne peut émaner d’une autorité qui serait obligatoirement reconnue comme telle.

Il n’en reste pas moins que la crédibilité des différents acteurs de la Généalogie ne peut s’installer si la profession n’est pas capable de convaincre les Notaires qui sont ses principaux apporteurs d’affaires, les héritiers qui sont ses clients, mais aussi les pouvoirs publics, de son sérieux et de sa respectabilité.

Ainsi donc, puisque le législateur n’a pas ressenti le besoin d’intervenir de façon spécifique, si l’on excepte l’article 36 de la Loi de 2006 qui prévoit que celui qui se livre à la recherche d’héritiers doit détenir un mandat, il appartient aux Généalogistes de s’imposer les règles qui garantiront que leur activité s’exercera dans le respect de la morale ; l’éthique professionnelle devra alors, pour prendre sa dimension collective, se structurer et s’écrire dans une charte de déontologie.

En ce qui concerne la Chambre des Généalogistes Successoraux de France, cette préoccupation ancienne a permis d’aboutir, en 1994, à la rédaction d’une charte qui recense les devoirs des Généalogistes successoraux envers les héritiers, les Notaires, les services d’archives et les Confrères ; elle a aussi imposé l’assurance en responsabilité civile à laquelle doit s’ajouter une garantie financière.

L’acceptation par la mise en pratique des principes qu’elle contient fait l’objet d’un contrôle préalable à l’entrée de tout nouveau membre dans notre Chambre ; son non-respect est sanctionné par l’exclusion.

Aujourd’hui, tous les syndicats professionnels sont très désireux d’asseoir leur respectabilité en communiquant sur les garanties offertes à leurs clients et partenaires ; cette préoccupation est légitime à la condition qu’elle ne se résume pas à la volonté purement commerciale d’offrir une façade acceptable.

Il me semble normal de tout mettre en œuvre pour restaurer une confiance souvent mise à mal par des héritiers mal conseillés, ou pire, par des internautes omniscients, habitués à déverser leurs commentaires agressifs et destructeurs sur tout ce qui les dépasse.

De cette aspiration à informer sereinement est né en 2012 le souhait de mettre en chantier une nouvelle charte de déontologie commune à toute la profession. Les travaux se sont poursuivis pendant presqu’une année ; la réflexion a abouti à un texte porté à la connaissance du Conseil Supérieur du Notariat qui a pu proposer quelques améliorations.

C’est finalement en juin 2013 que le document a été signé par les parties prenantes, sous la dénomination «.Charte Déontologique des Généalogistes Professionnels.». Il s’impose désormais à tous.

Formulons le souhait qu’il ne soit pas vécu comme une contrainte supplémentaire mais qu'il soit l’occasion d’une vraie prise de conscience que derrière toute activité juridique il y a des hommes et que notre ambition doit être de les servir.

 

 

 

 

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